Barreau du Québec

Toutefois, le commerçant ou le fabricant peut se dégager de cette obligation en avertissant le consommateur par écrit, avant la formation du contrat, qu’il ne fournit pas de pièces de rechange ou de services de réparation.

Le Barreau du Québec accueille favorablement le projet de loi 92, la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières. Le Barreau présentera aujourd’hui son mémoire en commission parlementaire.

Depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination fondée notamment sur la race, la couleur et l’origine ethnique ou nationale d’une personne. Dans cet article, la SOQUIJ survole cette jurisprudence récente.

Voici le sondage du vendredi! Découvrez la réponse en story sur notre page Instagram et sur le site d'Éducaloi (liens en commentaire).

N'oubliez pas que cette fin de semaine, entre 9 h et 16 h, la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal sera de retour! Cette année, la Clinique sera axée sur la prévention et la solution des différends. Le Barreau du Québec tient à remercier tous les avocats bénévoles qui donneront des conseils juridiques gratuits aux citoyens par téléphone ainsi que toutes les informations sur les divers modes de prévention qui s’offrent à eux.

Le Barreau du Québec vous partage un conseil pour vous sensibiliser lors de chutes de neige. À diffuser à tous les automobilistes.

Presque tout le Québec est maintenant en zone rouge. Le gouvernement du Québec a mis en place des mesures particulières pour la période des Fêtes. Éducaloi vous résume ces restrictions et interdictions en vigueur dans ces zones.

Le Tribunal administratif du Québec a tout récemment mis à la disposition des citoyens le dépôt de recours en ligne pour contester la vaste majorité des décisions gouvernementales couvertes par le Tribunal, comme : un accident automobile le programme d’aide sociale les taxes municipales la protection du territoire agricole... un permis lié à l’exercice d’une profession ou l’exploitation d’une entreprise Simple, facile et rapide! https://riil.servicestaq.gouv.qc.ca/taq.riil.presentation/ See more

En partenariat avec le CAIJ, le Jeune Barreau de Montréal - JBM renouvelle sa Clinique juridique téléphonique à travers le Québec avec des conseils juridiques gratuits juste avant le temps des fêtes! Les 28 et 29 novembre prochains, entre 9 h et 16 h, des avocat.e.s bénévoles seront au bout de la ligne pour dispenser des conseils juridiques gratuits par téléphone ainsi que de l’information sur les divers modes de prévention et de règlement des différends. Redonner à la comm...unauté québécoise en cette fin d’année 2020, particulièrement éprouvante pour tout le monde, c’est ce qui motive le retour de cette initiative tout juste avant le temps des fêtes. Partagez en grand nombre! https://www.barreau.qc.ca//clinique-juridique-telephoniqu/ Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal

Artistes, partenaires et personnel du Curateur public du Québec, personnes inaptes et leurs représentants légaux ainsi que le ministre de la Famille s’unissent pour célébrer la petite révolution en cours afin de protéger encore mieux ceux qui en ont besoin. Touchés de près par l’inaptitude, ils portent ensemble un message rempli d’espoir qui fait connaître les changements bénéfiques en préparation, en marge de l’adoption de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité. Le Barreau du Québec est fier de collaborer à ce projet.

Voici le sondage du vendredi. Pour découvrir la réponse, consultez notre story instagram : https://www.instagram.com/barreauduquebec et le site d'Éducaloi.

L’assassinat le 28 août dernier du bâtonnier Dorval, avocat engagé dans la lutte contre la corruption et l'impunité, et figure de proue de la profession en Haïti, a choqué toute la communauté internationale et généré, face à un contexte local socio-politique volatile, un mouvement de soutien de la communauté juridique haïtienne sans précédent. En ce sens, Avocats sans frontières Canada a organisé un webinaire en hommage à Me Dorval. Il s'agira d'une entrevue de Me Florvilus par Me Paradis, qui décryptera la crise haïtienne.

Certains territoires du Québec sont en zone orange. Éducaloi vous propose un résumé des restrictions en vigueur à l’intérieur de ces secteurs.