Décarie Avocats Lawyers
3, rue de Picardie J8T 1N8 Gatineau, QC, Canada

Quoique le livre en soi soit en principe facultatif, nous recommandons fortement à nos clients de se procurer un livre de minutes afin de pouvoir y conserver et tenir à jour tous les documents officiels visant la mise à jour de la société. Au cours de la vie de votre entreprise, votre livre sera requis à plusieurs occasions. Par exemple, si vous avez besoin de financement, les institutions ou investisseurs vous demanderont une copie de ce livre afin de vérifier certains ren...seignements , notamment la preuve que vous êtes bel et bien propriétaire de votre entreprise ou encore que vous avez le pouvoir, comme membre du conseil d’administration, d’emprunter de l’argent pour et au nom de la société. Ils désireront valider l’organisation et la composition de votre entreprise avant d’investir dans celle-ci. Finalement, dans certaines circonstances, les comptables peuvent également avoir besoin de vérifier des renseignements contenus dans votre livre de société afin de bien vous conseiller. Sans oublier bien sûr, l’agence du revenu ! N’attendez pas d'être dans l'embarras. Communiquez avec un avocat de l’équipe de Décarie Avocats pour vous procurer, mettre à jour ou vérifier votre livre de société à un prix compétitif ! #avocatgatineau

Un article très d’actualité de Me Vincent Lacroix, avocat de notre cabinet en droit des affaires.

Avec la Covid-19, les marchants se spécialisent de plus en plus vers la vente de produit en ligne. Or, les règles prévues à la Loi sur la protection du consommateur sont différentes selon que le consommateur achète un produit en magasin ou plutôt un produit sur une boutique en ligne. La Loi assimile la vente de produit en ligne comme une vente effectuée à distance . Elle prévoit notamment que le contrat à distance est réputé avoir été conclu à l’adresse du consommateur ce ...qui peut avoir des répercussions importantes sur les règles applicables à ce contrat. De plus, la Loi prévoit que lors d’un achat en ligne, le contrat conclu entre vous et le consommateur doit lui être transmis dans les 15 jours de l’achat. Ce contrat doit également inclure certains renseignements dits obligatoires . Évidemment, si ces éléments ne sont pas respectés, les contrats que vous avez conclus peuvent faire l’objet d’une annulation et engendrer des frais supplémentaires pour votre entreprise. Finalement, des règles spécifiques s’appliquent à certains contrats, notamment si vous vendez des services plutôt que des biens. Pour vérifier que vous êtes conformes à la Loi en telle matière, n’hésitez pas à consulter un avocat de l’équipe de Décarie Avocats. #avocatgatineau

Pour la St-Valentin - encouragez l’achat local.

Toute l'équipe de Décarie Avocats Lawyers se joint à moi pour vous remercier, chers clients, amis et partenaires d’affaires de nous avoir fait confiance durant cette année incroyable que nous venons de passer. Plus que jamais cette année, nous avons senti que nous faisions partie de vos vies et nous avons été privilégiés d’être véritablement avec vous dans tous vos projets, défis ou litiges. Nous vous souhaitons, à vous, votre famille et vos collègues, un temps des fêtes tranquille et en santé pour que nous puissions être tous de retour en force en 2021. Me Sophie-Anne Décarie

Vous avez besoin de quelques éclaircissements sur ce qui est permis / interdit? Voici un article dd educaloi qui explique le toi simplement et clairement.

QUE FAIRE APRÈS AVOIR REÇU LA VISITE D’UN HUISSIER ? Ne paniquez pas ! Lisez attentivement les documents qui vous ont été transmis par l’huissier. Dans la majorité des cas, ceux-ci vous indiqueront une date ou vous devrez vous présenter au palais de justice ou encore un délai spécifique que vous devez respecter pour transmettre un ou des documents. À titre d’exemple, si vous recevez une poursuite judiciaire (demande introductive d’instance), vous devrez transmettre au palais ...de justice ce qu’on appelle dans le jargon juridique la réponse . Ce document doit être transmis, dans la plupart des cas, dans les 15 jours de la réception de la poursuite par l’huissier. Au-delà de ce délai, la partie qui a intenté cette poursuite contre vous pourrait obtenir un jugement sans même que le tribunal entende votre position sur le sujet. Si vous désirez vous représenter seuls, sachez qu’un avocat peut tout de même vous guider et répondre à vos questions durant le processus judiciaire. C’est ce qu’on appelle le mandat partiel. En cas de doute, nous vous conseillons toutefois de prendre rendez-vous rapidement avec l’un de nos avocats. See more

Notre équipe sera en télétravail du 17 décembre 2020 au 11 janvier 2021 afin de faire notre part pour la santé publique. Par ailleurs, en raison de nos installations à la fine pointe de la technologie, sachez que nous demeurons pleinement opérationnels durant cette période et en mesure de vous servir. Ainsi, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir une consultation par voie téléphonique ou vidéoconférence avec l’un de nos avocats en communicant au 819-770-6666 ou à nous écrire par courriel à [email protected]

Quoique qu’elle puisse être nuancée, la réponse à cette question est bien simple : Dès que possible ! La convention entre actionnaires est un outil de prévention juridique puissant et les entreprises qui composent plusieurs actionnaires bénéficient grandement de la signature de ce type de convention, puisque celle-ci pourra régir, à titre d’exemple, le décès d’un actionnaire, son départ volontaire ou forcé ainsi que la vente de vos actions au sein de votre entreprise. Malheur...eusement, il n’est pas donné à personne de prédire le futur. Que vous soyez en partenariat d’affaire avec votre conjoint ou votre meilleur ami, la signature d’une convention entre actionnaires vous permettra d’avoir l’esprit tranquille et de prévoir à l’avance ce qu’il adviendra dans ces situations délicates. Pour connaitre les autres avantages qu’offre la convention entre actionnaires et pour recevoir des conseils éclairés sur ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un de nos avocats en droit corporatif. See more

À titre de Présidente du Comité d'entreprenariat au féminin de la Chambre de commerce de Gatineau, de femme d'affaire professionnelle et de maman, je salue Mme Kamala Harris, élu comme première femme vice-présidente américaine. "Bien que je sois la première femme dans ce bureau, je ne serai pas la dernière - parce que chaque petite fille qui regarde ce soir voit que c'est un pays de possibilités." Cette grande dame de l'histoire trace la voie pour plusieurs femmes afin que ce... qui n'étaient que des rêves et possibilités ne deviennent des projets et des accomplissements. L'espoir pour l'avenir que cela insufle pour le monde entier est une motivation pour nous toutes de saisir chacune des opportunités qui se présentent devant nous avec courage, compétence et conviction. Me Sophie-Anne Décarie

Notre équipe grandie... C’est avec grand plaisir que nous avons accueillie dans notre équipe depuis les dernières semaines, 3 nouvelles avocates, Me Nadia Samy, Me Amanda Martinez et Me Maude Chamberland. Ces avocates viennent ajouter une expertise plus poussée en droit du travail et combler notre équipe déjà très sollicitée en litige civil et familial. Nous sommes très fiers de notre belle équipe de litige et nous sommes très heureux d'y ajouter ces trois professionnelles talentueuses et motivées. Nadia, Amanda et Maude, nous vous souhaitons chaleureusement la bienvenue dans l’équipe.

Novembre est le mois où on honore nos morts. Pour certains, la lecture du testament devient une conversation avec le défunt qui soulève plusieurs questions et surprises. La Loi reconnait aux testateurs disposant de toutes ses facultés mentales le droit de déterminer librement, à sa mort, la dévolution de ses biens en procédant par testament. Ceci donne parfois des résultats surprenants et déchirants lorsque le testateur choisit de ne pas rédiger son testament comme son entou...rage l’avait anticipé, par exemple en déshéritant complètement ses enfants au profit d’une nouvelle flamme qui s’est généreusement occupé de lui durant ses derniers mois de vie. Malheureusement, il arrive parfois qu’un testateur vulnérable devienne victime de manœuvres malhonnêtes, de menaces ou d’influences indues pour l’amener à signer un testament qu’il n’aurait jamais signé. C’est ce qu’on appelle la captation. Il est possible d’invoquer la captation afin de faire annuler un testament. Pour ce faire, vous devez démontrer qu’on est emparé de la volonté du testateur. Il ne s’agit pas simplement de s’occuper d’un être cher au moment où il prépare son dernier testament ou même lui montrer des marques d’affection, même s’il est possible que ce soit dans un but qui est motivé par un intérêt personnel. Bien entendu, si nos morts pouvaient tout simplement nous parler, ils pourraient mettre en lumière l’ensemble de ces circonstances. D’ici là, pour toute question liée à la validité d’un testament, n’hésitez pas à consulter Décarie Avocats Lawyers. #avocattestamentgatineau #avocatsuccessiongatineau See more

Quelques petits rappels de la Ville de Gatineau et de la Santé publique pour ce soir - histoire de s’amuser prudemment avec nos enfants - chacun dans nos quartiers. Joyeuse Halloween avec vos petits monstres.