Laval immobilier
Immobilier Laval, QC, Canada
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Locality: Laval, Quebec
Phone: +33 6 70 16 43 41
Address: Immobilier Laval, QC, Canada
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L'apport demandé par les banques pour octroyer des emprunts immobiliers est en nette progression sur un an.
Si une vente est annulée en dernière minute, l’acheteur qui a lancé des travaux ne peut espérer aucun remboursement.
La Cour de cassation considère que la mention bon pour accord suivie de la signature du vendeur sur une offre ferme et précise, suffit à former la vente et à lier vendeur et acquéreur.
Le décret est applicable depuis le 10 août. Nos vendeurs de terrain doivent donc effectuer le G1 de l’étude de sol pour pouvoir vendre. #iad#immobilier#independante#information#devoirdeconseil#terrainavendre
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